VOTRE COLLECTIF D’AVOCATS
Droit Immobilier
Nous accompagnons les intervenants du secteur immobilier (promoteurs, syndics, gestionnaires de biens immobiliers, entreprises du BTP, sous-traitants, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, fonds d’investissement …) dans toutes les phases de leur projet immobilier : baux (civils, professionnels et commerciaux), opérations immobilières complexes (implantation de zones commerciales, baux à construction, emphytéotiques, association syndicale …), construction (responsabilité des promoteurs et constructeurs, droit des assurances, sous-traitance …), vente immobilière (VEFA, vente à terme, vente achevée …), droit de la copropriété, propriété (bornage, servitudes, usucapion, démembrement de propriété, conflits de voisinage, acquisition immobilière …) dans un cadre amiable ou contentieux, en amont ou en aval de l’opération projetée.
Nous intervenons également dans le cadre d’opérations propres aux baux commerciaux (cessions de droit au bail, ventes de fonds de commerce, rédaction de baux commerciaux) de la négociation à la rédaction des actes et aux formalités en découlant ainsi que dans un cadre contentieux (résiliation de bail, contestation de congés, procédure de fixation du loyer ou d’une indemnité d’éviction …).
Notre compétence est en outre requise dans des domaines transversaux au soutien d’opérations de restructuration ou d’acquisition de sociétés ou de biens afin de réaliser un audit des réalités et contraintes immobilières du projet ou bien afin de sécuriser un projet au regard des normes administratives qui lui sont applicables.
Notre expérience professionnelle a été reconnue et validée par un certificat de spécialisation en droit immobilier, diplôme décerné en août 2015 par le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX.
Urbanisme
Le cabinet est compétent en droit de l’urbanisme, tant en conseil qu’en contentieux.
Nos services de conseil débutent par les audits de vos projets d’urbanisme.
Nous vous aidons à concrétiser les projets que vous nous confiez au besoin par leur redéfinition (changement de destination, division parcellaire, transfert de permis de construire, etc.).
Nous vous accompagnons pour le dépôt de vos autorisations d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire).
Nous intervenons également dans la gestion du contentieux de ces autorisations y compris en situation d’urgence.
Notre approche équilibrée nous permet de représenter aussi bien les particuliers que les professionnels de la construction, au service de vos ambitions.
