VOTRE COLLECTIF D’AVOCATS
Droit Social
Nous assistons employeurs et salariés en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale), dans un cadre contractuel, contentieux ou transactionnel.
1 – CONTRAT DE TRAVAIL
Nous intervenons à vos côtés pour la rédaction de contrats de travail, leur suivi et la rupture éventuelle :
- Rédaction du contrat de travail : contrat sur mesure en fonction de votre activité et selon vos demandes en incluant les clauses qui vous permettent de sauvegarder vos intérêts, le tout dans le respect des dispositions de la loi et des conventions collectives applicables à votre domaine d’activité ;
- Suivi du contrat : temps de travail ou conditions de travail, modifications du contrat, les sanctions (avertissement, rétrogradation, mise à pied…), la reconnaissance et les contestations relatives à la qualification d’accident du travail.
- Relations avec les institutions représentatives du personnel : nous vous aidons à mettre en place le nouveau CSE, à rédiger des accords d’entreprise …
- La rupture. rupture conventionnelle individuelle ou collective, licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou lourde, pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle, pour motif économique, départ en retraite…
3 – CONTENTIEUX ET PLAIDOIRIE
Nous concluons et plaidons devant les juridictions du Droit du Travail que sont le Conseil de Prud’hommes (bureau de conciliation et d’orientation, bureau de jugement, juridiction des référés), la Cour d’Appel, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ou le Tribunal d’Instance, dans le cadre des réclamations liées notamment aux :
- contestations de licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde, inaptitude…)
- rappels de salaire, primes, heures complémentaires ou supplémentaires,
- problématiques de harcèlement ou discriminations
- contentieux des élections professionnelles.
En la matière, notre compétence s’étend sur tout le territoire national.
4 – COMPLIANCE / ENQUETE INTERNE / AUDIT SOCIAL
ENQUETE INTERNE
Pratique couramment usitée dans les pays anglo-saxons, l’enquête interne a connu un développement croissant en France depuis quelques années et l’entrée en vigueur de la loi SAPIN II. Elle s’applique en matière commerciale, éthique, pénale et sociale.
Elle concerne les entreprises privées mais aussi les collectivités territoriales puisque les enquêtes sont pratiquées en matière de fonction publique.
En matière sociale, l’enquête doit être rapidement mise en place suite à un événement ou une alerte interne ou externe en matière de harcèlement moral ou sexuel, discrimination salariale, accident etc…
L’objectif est d’avoir rapidement une compréhension détaillée d’un comportement ou d’un évènement et d’en tirer les conséquences.
Contrairement à l’enquête judiciaire, l’enquête interne n’est pas encadrée par des textes légaux.
L’avocat enquêteur vous aidera à engager diligemment une enquête interne, suivra une méthodologie stricte mais adaptée aux circonstances et une restitution juridique assurant une prise de décision efficace et la force probante du rapport d’enquête.
Fabienne CHATEL-LOUROZ est membre de la Commission COMPLIANCE – ENQUETE INTERNE au Barreau de Lyon.
Elle a intégré la promotion 2024-2025 de la session PRATIQUE DE L’ENQUETE INTERNE du Barreau de Paris.
C’est donc votre interlocuteur privilégié en la matière. En cas de doute sur la suite à donner à une alerte interne ou externe, n’hésitez pas à la contacter.
AUDIT SOCIAL
- Audit d’acquisition (due diligence)
- Audit de vente (vendor due diligence)
- Etats des lieux des contrats de travail, des charges sociales, des pratiques en matière de paie, de la durée du travail, des engagements en matière d’assurance, de complémentaire santé, de prévoyance et de protection sociale, des accidents du travail et maladies professionnelles
